C'est un écrit par le quel le tireur (titulaire du chèque) donne l'ordre au tiré (banquier) de payer le bénéficiaire du chèque.

Voici le circuit que va faire le chèque de son émission jusqu'à son encaissement :
Le tireur émet un chèque et le remet à son bénéficiaire
Le bénéficiaire donne le chèque à son banquier
Le banquier l'envoi à la banque de France ou il sera compensé
Le tireur approvisionne suffisemment son compte sous peine d'interdit bancaire
Le tiré paye à la banque de France la montant du chèque (qu'il aura retiré sur le compte du tireur)
La banque de France va virer sur le compte de la banque du bénéficiaire qui verra à son tour son compte crédité

Formule d'usage pour l'endossement d'un chèque :
L'endossement est une procuration donnée au banquier pour qu'il encaisse le chèque
Veuillez payer à l'ordre de "la banque de ..." valeur à l'encaissement et une signature. Toutefois dans la pratique on appose juste une signature au dos du chèque.

Les sanctions pour défaut de provisions
Le respect du délai de présentation du chèque garantit le recours contre les tiers. L'attestation de rejet du chèque est envoyé à la banque du tireur pour l'informer du refus de paiement pour un compte pas suffisemment approvisionné. Une lettre d'injonction est envoyé à la banque du tireur dans les quatre jours. Elle a pour but d'informer de la situation et des possibilités de régularisation. Cette dernière doit se faire dans un délai de trente jours. Cette faculté ne peut être offerte qu'une fois par an.




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